AccueilCoursExercicesPartitionsConnexionLes Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu'à la suppression de votre compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU et notre Politique de confidentialité.
En créant un compte en cliquant sur le bouton « S'inscrire » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation » et la « Politique de confidentialité » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme, notamment sur la page dédiée au présentes conditions pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d'être inscrit et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Notre Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous pourrez créer un compte de la manière suivante :
A l'occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en avertissant l’Entreprise, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec l’Entreprise.
En cas d'inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai l’Entreprise. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié l’Entreprise de la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé. Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement l'Entreprise en lui adressant un email à l'adresse suivante : rythmixsystems@gmail.com.
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra envoyer un email à l'Entreprise et suivre la procédure qu'il recevra par email pour réinitialiser sont mot de passe.
Le Membre est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à l'Entreprise d'une utilisation abusive de son compte.
Si vous n'avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n'aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l'accès aux visionnages des cours payants. Vous n'aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables à partir du moment où vous vous inscrivez sur le Service car elles régissent les conditions d'utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme. Si vous êtes Visiteur et donc sans compte sur le Service, les présentes CGU ne vous sont pas opposables mais restent disponible à des fins informatives.
Le Service qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l'expression « Service Freemium ».
Si vous avez créé un compte Membre gratuit vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service Freemium. À la suite de la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil (ainsi que les pages annexes à cette page) ou vous pourrez notamment y retrouver vos factures ainsi que d'autres informations, certaines étant modifiables depuis cet espace.
Avant d'utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chaque personne garantit à l'Entreprise que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude. L'Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers. Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.
L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de l'Entreprise.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de l'Entreprise, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
En contrepartie de l'usage du Service, les Membres accordent à l'Entreprise une licence mondiale, non-exclusive, transférable, conférant à l'Entreprise le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble des contenus fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.
Les Membres susmentionnés garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus qu'ils publient au sein du Service. Ils garantissent également que les contenus qu'ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur. L'Entreprise autorise l'utilisation des cours à un titre strictement personnel. Ceux-ci peuvent être achetés à partir d'un compte Membre. Une fois acheté, les cours peuvent être visionnés sur la Plateforme ou bien si l'Entreprise l'autorise, téléchargés pour une utilisation hors ligne. Le téléchargement des cours pour utilisation hors ligne peut se faire au cas par cas, à la discrétion de l'Entreprise.
Les Membres et les Abonnés ont la faculté d'accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Abonnés, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l'article 7.2 ci-après.
Les Membres et les Abonnés peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonnés sur les espaces de discussion et les signaler, conformément à l'article 5 ci-après.
Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à l'Entreprise tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, vous devrez contacter l'Entreprise, soit par email à l'adresse : rythmixsystems@gmail.com, soit à l'aide de la page accessible au sein du Service en cliquant sur le lien « Contact », et procéder comme suit :
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par l'Entreprise.
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités dans la politique de confidentialité.
L'Entreprise invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.
Chacun est invité à participer au Service, en se créant un compte sur le Service et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur le Service sont modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés et modéré par l'Entreprise, après publication par le membre.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'Entreprise appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès à la Plateforme à un Utilisateur.
Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par l'Entreprise avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par l'Entreprise.
L'Entreprise ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution de nos obligations.
En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.
L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.
Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur. En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.
Tous les Membres de notre Plateforme disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leur compte.
Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien correspondant sur votre page de profil membre ou en nous contactant par email à l'adresse rythmixsystems@gmail.com. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat et la perte de votre accès à l'espace membre, y compris les produits et services achetés sur le site et accessible depuis cet espace. Certaines informations peuvent être conservées pour des raisons légales, notamment avec notre partenaire Stripe, en particulier si vous avez réalisé des paiements sur le site.
Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l'accès au Compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu.
Lorsque nous remarquons qu'un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.
Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l'obligation de désactiver et/ou supprimer votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email si cela est possible pour l'Entreprise.
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie d'un retard d'exécution ou d'une inexécution en raison de survenance d'un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au tribunal compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.